Le contrat Dommages-ouvrage répond à l’obligation d’assurance qui pèse sur le maître d’ouvrage en application de l’article L. 242-1 du Code des assurances. Cette garantie couvre le financement des travaux de réparation des désordres rappelés à l’article 1792 du Code civil et relevant de la garantie décennale obligatoire. Le maître de l’ouvrage et les propriétaires successifs sont ainsi couverts pour une période de dix ans après la réception de l’ouvrage.

Chaque constructeur de maisons individuelles doit être en mesure de pouvoir proposer à chaque client une assurance DO, qu’il souscrira au nom et pour le compte de ce-dernier.