La responsabilité civile professionnelle du CMI

Le contrat couvre les dommages causés à des tiers du fait du chef d’entreprise, de son personnel, de son matériel et d’une manière générale survenant dans le cadre de l’activité professionnelle.

Il s’agit des dommages pour lesquels la responsabilité civile du CMI sera engagée notamment en cas de faute professionnelle ou de malfaçon.

La compagnie d’assurance se substitue à l’assuré (civilement responsable) en couvrant les conséquences pécuniaires que ces dommages entrainent pour leur réparation.